Conditions générales de vente de Workspace 41
Version du 10 novembre 2026.
1. Éditeur
Workspace 41 est une marque de PWRstation Holding SA, Rue du Bourg 27, 1003 Lausanne, Suisse, IDE CHE-277.871.870 TVA (ci-après « l'Éditeur »). La société changera prochainement de raison sociale pour devenir Sovereign X-Labs SA, sans effet sur les contrats conclus.
Contact : admin@workspace41.ch
2. Objet
Ces conditions régissent l'accès au service en ligne Workspace 41 (ci-après « le Service »). Des conditions particulières, comme celles d'une pré-vente, peuvent les compléter. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.
3. Usage professionnel
Le Service est destiné aux indépendants et aux professionnels. En concluant un contrat avec l'Éditeur, le client certifie agir dans le cadre de son activité professionnelle ou indépendante.
4. Compte et sécurité
L'utilisateur fournit des informations exactes et protège ses moyens de connexion. Il répond des actions effectuées avec son compte, sauf s'il prouve un usage frauduleux qu'il a signalé sans délai à l'Éditeur.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise. Le paiement se fait par virement en francs suisses, notamment par QR-facture. Les éventuels frais de change ou bancaires sont à la charge du client.
6. Accès « à vie »
Un accès « à vie » s'entend pour toute la durée d'exploitation commerciale active du Service par l'Éditeur. Il ne correspond pas à la durée de vie de l'utilisateur.
L'Éditeur peut cesser l'exploitation du Service moyennant un préavis de 6 mois.
L'accès « à vie » couvre le Service tel que défini par l'offre souscrite, ses mises à jour, ses correctifs et ses évolutions. Les options payantes et les consommations au-delà des allocations incluses sont facturées aux conditions en vigueur.
7. Disponibilité et évolution du Service
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Il peut faire évoluer le Service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou légales.
8. Usage autorisé
L'utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins illicites, d'envoyer des messages non sollicités, de porter atteinte aux droits de tiers ou de compromettre la sécurité du Service. Dans son profil, il ne publie que des informations exactes le concernant. Il n'utilise pas l'annuaire des membres pour de la prospection non sollicitée.
9. Données de l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire de ses données. L'Éditeur les traite selon sa Politique de confidentialité. Les données sont hébergées en Suisse. Certaines fonctions facultatives font appel à des prestataires mentionnés dans la Politique de confidentialité. Pour les données de ses correspondants traitées dans la messagerie, l'utilisateur reste responsable ; l'Éditeur les traite pour son compte, selon ses instructions, uniquement pour fournir le Service. L'Éditeur ne vend pas les données de ses utilisateurs et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est exclue dans la mesure permise par la loi. Elle reste engagée en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.
11. Résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave de ces conditions, après avertissement lorsque c'est raisonnable.
12. Modifications
L'Éditeur peut modifier ces conditions. Il informe les utilisateurs de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable et for
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit matériel suisse. Le for juridique exclusif est au siège de l'Éditeur en Suisse.