Conditions de la pré-vente « Partenaire fondateur »
Version du 9 novembre 2026. Ces conditions complètent les Conditions générales de vente (CGV) de Workspace 41.
1. Éditeur
Workspace 41 est une marque de PWRstation Holding SA, Rue du Bourg 27, 1003 Lausanne, Suisse, IDE CHE-277.871.870 TVA (ci-après « l'Éditeur »). La société changera prochainement de raison sociale pour devenir Sovereign X-Labs SA. Ce changement de nom n'a aucun effet sur les contrats conclus.
Contact : admin@workspace41.ch
2. L'offre
L'offre Partenaire fondateur est l'offre annuelle de Workspace 41, au prix de 288 CHF, TVA de 8,1 % comprise, assortie d'une durée illimitée au sens de l'article 6 des CGV.
Il donne droit à tout ce qu'inclut l'abonnement standard de Workspace 41, tel qu'il évolue dans le temps, y compris la même allocation d'intelligence artificielle que celle offerte aux abonnés. Les options payantes et l'usage au-delà de cette allocation sont facturés aux mêmes conditions qu'aux abonnés.
L'offre est limitée aux 100 premières offres Partenaire fondateur payées.
3. Prestations fournies dès le paiement
Dès la réception du paiement, l'Éditeur fournit à l'acheteur :
- l'accès au VIP Lounge, l'espace réservé aux Partenaires fondateurs ;
- son statut de Partenaire fondateur et son numéro de membre permanent ;
- l'accès à toutes les fonctions du Service disponibles à cette date ;
- l'accès à la feuille de route du Service.
4. Évolution du Service
Le Service est en développement et s'enrichit par étapes successives. L'acheteur bénéficie de chaque nouvelle fonction dès sa mise à disposition.
La feuille de route reflète les objectifs techniques de l'Éditeur. Les dates qui y figurent sont des estimations, assorties d'un engagement de moyens diligents. Elles ne constituent pas des termes impératifs au sens de l'article 108 chiffre 3 CO.
5. Réservation et paiement
- L'acheteur crée son compte Workspace 41 en confirmant son adresse email par un code, puis réserve sa place depuis son espace membre. Il certifie agir dans le cadre de son activité professionnelle ou indépendante.
- Il reçoit une QR-facture suisse. Le paiement se fait uniquement par virement en francs suisses, par QR-facture ou par virement bancaire, y compris depuis l'étranger. Les éventuels frais de change ou bancaires sont à la charge de l'acheteur.
- La place est réservée pendant 5 jours. Sans paiement reçu dans ce délai, la réservation est annulée et la place est remise en vente.
- L'offre Partenaire fondateur est acquise à la réception du paiement par l'Éditeur. L'acheteur en reçoit la confirmation par email.
6. Commande ferme
Une commande payée est ferme et définitive. Elle ne donne droit à aucune rétractation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7. Third Circle
Tout membre inscrit résidant en Suisse, acheteur ou non, peut participer au programme Third Circle selon les conditions de l'annexe ci-dessous. Son lien personnel est disponible dans son espace membre.
Annexe : conditions du programme Third Circle
- Participation : le programme est réservé aux personnes résidant en Suisse. Une personne résidant hors de Suisse peut acheter l'offre Partenaire fondateur, mais ne participe pas au programme.
- Lien personnel : chaque participant reçoit un lien personnel. Il peut le partager librement, notamment par le footer optionnel de ses emails envoyés avec Workspace 41.
- Chaîne : lorsqu'une personne s'inscrit par un lien, ses trois derniers inviteurs sont enregistrés. Seul l'inviteur situé trois niveaux au-dessus d'un payeur reçoit une commission. Les niveaux 1, 2, 4 et suivants ne reçoivent rien.
- Commission : 10 % du prix hors TVA de chaque paiement effectivement reçu de ce payeur. Pour une offre Partenaire fondateur, la commission est de 26,64 CHF.
- Durée : chaque invitation ouvre une période de 12 mois. Seuls les paiements reçus pendant cette période donnent droit à une commission.
- Versement : les commissions sont créditées en Cr sur le portefeuille du participant (1 Cr = 0,01 CHF). Elles couvrent d'abord ses frais d'abonnement et d'usage. Lorsque le solde dépasse 100 CHF, le participant peut en demander le retrait par virement bancaire, sans intérêt, après vérification par l'Éditeur, jusqu'à 2000 CHF par année civile. Au-delà de 2000 CHF par année civile, le retrait exige une attestation valable de la caisse de compensation AVS confirmant le statut d'indépendant. Sans cette attestation, l'excédent reste sur le portefeuille.
- Aucune garantie de gain : les commissions dépendent uniquement de paiements réels de tiers. L'Éditeur ne garantit aucun revenu.
- Impôts : chaque participant est responsable de la déclaration fiscale de ses commissions.
- Abus : l'Éditeur peut exclure un participant en cas de fraude, d'inscriptions fictives ou de messages non sollicités, et annuler les commissions concernées.
- Sortie : un participant peut quitter le programme à tout moment. Ses commissions déjà acquises restent dues.